Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Panettone est une plateforme SaaS de personal branding destinée aux freelances et solopreneurs. Le service, accessible à l'adresse panettone.app, propose notamment :

• Un diagnostic de marque personnelle et la définition d'un Territoire Unique
• La génération de contenu assistée par intelligence artificielle (assistant Vaniglia)
• Un calendrier éditorial avec planification et Mode Rafale
• Des outils d'analyse et de suivi de la stratégie de personal branding
• L'enregistrement et la déclinaison de Capsules Sources

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur inscrit (ci-après "l'Utilisateur").

2. Inscription et comptes

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Panettone de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte à des fins frauduleuses ou illicites

L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Panettone se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Plans et abonnements

Panettone propose plusieurs formules d'abonnement (Solo gratuit, Pro, Agence) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle)
• L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours ; l'Utilisateur sera notifié par e-mail

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service pour générer du contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limites techniques du service (rate limiting, quotas)
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service sans autorisation
• Revendre ou redistribuer l'accès au service à des tiers sans autorisation
• Tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu généré par l'Utilisateur

Tout le contenu généré par l'Utilisateur via Panettone (textes, publications, stratégies) lui appartient intégralement. L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle de son contenu et peut l'utiliser, le modifier, le publier et le distribuer librement.

L'Utilisateur accorde à Panettone une licence limitée, non-exclusive et révocable d'utilisation de ce contenu uniquement aux fins de fourniture du service (stockage, affichage, traitement par l'IA).

5.2 Plateforme Panettone

La plateforme Panettone, y compris son code, ses interfaces, ses algorithmes, ses concepts propriétaires (Territoire Unique, Boussole Éditoriale, Mode Rafale, Capsule Source, Vaniglia), ses marques et son design, sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Contenu généré par l'intelligence artificielle

Le contenu généré par l'assistant IA Vaniglia est fourni à titre de suggestion et d'aide à la création. L'Utilisateur reconnaît que :

• Le contenu généré par l'IA peut contenir des inexactitudes et doit être vérifié avant publication
• L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie, même s'il a été généré ou assisté par l'IA
• Panettone ne garantit pas l'originalité absolue du contenu généré

7. Responsabilités et limitations

7.1 Engagements de Panettone

Panettone s'engage à fournir le service avec diligence et à assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Panettone est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

7.2 Limitations de responsabilité

Panettone ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure)
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Du contenu publié par l'Utilisateur sur des plateformes tierces à partir des suggestions générées
• Des résultats commerciaux obtenus par l'Utilisateur à la suite de l'utilisation du service

En tout état de cause, la responsabilité totale de Panettone est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation entraîne :

• L'arrêt immédiat du renouvellement de l'abonnement
• Le maintien de l'accès jusqu'à la fin de la période payée
• La possibilité d'exporter ses données avant la suppression définitive du compte
• La suppression définitive des données dans un délai de 30 jours après la fin de l'accès

9.2 Par Panettone

Panettone se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Non-paiement après relance

10. Modifications des CGU

Panettone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ville du siège social].

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [À COMPLÉTER — e-mail]